14 décembre 2017
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Archives des mots-clés : quotas

Tabac acheté à l’étranger : levée prochaine des quotas limitatifs

Selon les informations d’Europe 1, la Cour Européenne de Justice contraindrait le gouvernement français à se mettre en conformité avec la législation européenne et, de fait, d’ouvrir l’achat de tabac à l’étranger, jusqu’alors réglementé. En 2010, la Commission européenne a en effet porté plainte contre Paris. Selon Bruxelles, cette limitation du nombre de cartouches qu’un consommateur peut importer entrave la ... Lire la suite »