23 octobre 2017
Accueil » Archives des mots-clés : législation (page 4)

Archives des mots-clés : législation

La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)

Quelque quarante ans après l’interdiction de conduire au delà d’un seuil légal d’alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d’analyser l’application de la loi dans ce domaine, en se centrant particulièrement sur la dernière décennie. À partir des statistiques des ministères de l’Intérieur et ... Lire la suite »

Comparatif législatif sur l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants

Le Sénat, à la demande du sénateur Yannick Vaugrenard, propose une étude de législation comparée sur l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants menée dans 9 pays : Allemagne, Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni. Elle décrit la portée de l’interdiction de fumer, quand elle existe, et précise la sanction susceptible de frapper les contrevenants. Il  n’existe  ... Lire la suite »

Comparatif législatif sur la dépénalisation de la consommation de cannabis

Le Sénat, à la demande de la sénatrice Esther Benbassa, propose une étude de législation comparée de la dépénalisation de la consommation de cannabis dans 8 pays : Allemagne, Royaume-Uni, Angleterre, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suisse et Uruguay. Le document est disponible sur le site du sénat.   Lire la suite »

Au Luxembourg, la cigarette vit ses derniers jours dans les bars et discothèques

La loi antitabac, adoptée en juin dernier par les députés, entre en vigueur dès le 1er janvier 2014. La cigarette sera bel et bien interdite dans les bars et les discothèques du Grand-Duché. Validée par la commission de la Santé et de la Sécurité sociale le 20 juin dernier, la loi a connu quelques changements ces derniers mois. À l’origine, ... Lire la suite »

Avis défavorable du Conseil d’Etat aux salles de shoot

Selon France Inter, le Conseil d’État a rendu en début de semaine un avis négatif sur l’ouverture d’une « salle de shoot », suite à une question posée par le gouvernement. La première du genre doit ouvrir ses portes dans le 10ème arrondissement de Paris en novembre. Cet avis est consultatif, mais il n’est pas le seul en ce sens du Conseil. ... Lire la suite »

Parlement européen et e-cigarette : les points essentiels

La presse nationale a largement couvert le débat d’hier au Parlement Européen concernant la réglementation à donner autour de la cigarette électronique. Voici quelques unes des décisions qui ont été prises à la majorité : les avertissements sanitaires devront couvrir 65% du paquet et seront apposés, pour plus de visibilité, sur la partie supérieure du paquet la cigarette électronique n’est ... Lire la suite »

L’OMS se félicite de l’actualisation de la Directive de l’Union européenne sur les produits du tabac

Plus de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption de la Directive de l’Union européenne (UE) sur les produits du tabac en 2001. L’Union européenne est depuis longtemps à l’avant-garde de la lutte antitabac. La Directive de 2001 a été adoptée avant même que l’on soit parvenu à un consensus sur le texte de la Convention-cadre de l’OMS pour la ... Lire la suite »

Synthèse autour de l’interdiction de vente d’alcool et de tabac au moins de 18 ans

La loi portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d’alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Afin d’appréhender l’application de cette interdiction, la Direction générale de la santé a confié en 2012 une évaluation à l’OFDT. Les résultats de ... Lire la suite »

Les lois anti-tabac réduisent l’asthme chez les enfants

Le site du quotidien Le Figaro nous apprend que l’interdiction de fumer dans les lieux publics a de nombreux effets positifs sur la santé dont la baisse des hospitalisations de mineurs pour crise d’asthme. L’interdiction de fumer dans les lieux publics, adoptée par un nombre croissant de pays, est bénéfique à plus d’un titre: elle a réduit le nombre d’infarctus ... Lire la suite »