23 octobre 2017
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Archives des mots-clés : législation

95% des français favorables à l’interdiction du tabac en présence d’enfants

Les Français semblent d’accord pour bannir davantage la cigarette de la vie quotidienne, prohibant le tabac dans les voitures avec enfants, selon l’association Alliance contre le tabac qui réclame aussi un meilleur encadrement du nouveau « tabac à chauffer ». D’après un sondage réalisé par Ipsos pour le compte de cette association, 95% des Français jugent « très souhaitables » ou « plutôt souhaitables » que ... Lire la suite »

L’UE fait preuve de pédagogie pour expliquer la nouvelle législation e-cigarette

La Commission Européenne propose un document expliquant, en 10 points, ce qui va (et ce qui ne va pas) changer pour le consommateurs européens d’e-cigarettes. Nous vous en proposons une traduction en langue française (version non officielle, retrouvez l’original en anglais en cliquant ici). « l’Union Européenne bannit l’e-cigarette » La nouvelle législation ne bannit pas les e-cigarettes, il n’a même jamais ... Lire la suite »

A New-York, les moins de 21 ans ne peuvent plus acheter de tabac

Le maire de New-York, Michael Bloomberg, a voté il y a quelques semaines une loi interdisant au moins de 21 ans d’acheter du tabac. Cette loi est en vigueur depuis dimanche dans la ville. « Cette législation va réduire le nombre de fumeurs parmi les new-yorkais, notamment chez les plus jeunes, leur évitant des années d’addiction à la nicotine et les ... Lire la suite »

Le memento législation sur l’alcool est à jour

Le mémento législatif sur l’alcool proposé par l’ANPAA national et son service de documentation vient d’être mis à jour en avril 2014. Il fait un point sur les principales réglementations et jurisprudences portant sur : Le travail La publicité La route Les jeunes Les soins La distribution La fiscalité Télécharger le Mémento législatif Alcool et le bon de commande Lire la suite »

Retour sur la Demi-journée « Législation et produits fumés : des lois pourquoi ? »

Vous n’avez pas pu participer à notre demi-journée d’échanges de pratiques du 03 avril dernier ? Pas de soucis, celle-ci est disponible en vidéo et en intégralité sur notre site. 1/2J « Législation et produits fumés : des lois… par ECLAT-GRAA 1/2J « Législation et produits fumés : des lois… par ECLAT-GRAA Demi-journée organisée par Eclat-Graa : le 03 avril 2014 à ... Lire la suite »

La Grande-Bretagne, 1er pays européen à mettre en place le paquet neutre

Le gouvernement britannique a annoncé qu’il prenait les mesures nécessaires pour mettre en place des paquets neutres et standardisés pour les produits du tabac. Cette annonce fait échos au rapport indépendant rendu par Sir Cyril Chantler qui s’intéressait à l’impact de ces paquets sur la santé publique et sur les enfants. Cette étude démontre que, dans le cas où ces ... Lire la suite »

Analyse de l’interdiction du tabac, de l’alcool et des jeux d’argent aux mineurs

Le tabagisme, la consommation d’alcool et la pratique des jeux de hasard et d’argent chez les jeunes sont des questions de santé publique importantes. Alors que le tabagisme est la première cause de maladies et de décès dans les pays occidentaux, l’initiation au tabac survient surtout à l’adolescence, un stage du développement caractérisé par le désir d’expérimentation. La consommation d’alcool, ... Lire la suite »

La législation contre le tabagisme bénéficie aux nourrissons et jeunes enfants

Une étude belgo-néerlandaise s’est intéressé à l’influence des lois dites anti-tabac sur l’exposition au tabagisme passif, particulièrement pour les plus jeunes enfants.Pour cela, ils ont séléctionné 11 bases de données d’études publiées et non publiées dans toutes les langues, et ce depuis 1975. Cet échantillon représente plus de 2,5 millions de naissances et près de 250 000 exacerbations asthmatiques. Les ... Lire la suite »

« Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ? » les 13 et 14 février à Lille

La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2 organise deux journées de conférence à Lille (faculté de droit) sur la thématique « Quel cadre juridique européen pour les jeux en ligne ? ». Télécharger le programme JEUDI 13 février 10h-13h Protection des consommateurs et groupes vulnérables et jeux en ligne14h30-18h Lutte contre la cybercriminalité et intégrité et ... Lire la suite »

Le Ministère des Transports prépare l’arrivée des éthylotests anti-démarrage en 2015

Depuis le 1er janvier 2010, l’équipement d’éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars neufs transportant des enfants est obligatoire. Le 1er septembre 2015, cette obligation sera étendue à l’ensemble des autocars en circulation. Afin de préparer cette échéance, le ministre Frédéric Cuvillier a souhaité la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation des professionnels du transport routier de voyageurs afin qu’ils ... Lire la suite »