21 octobre 2017
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Archives des mots-clés : législatif

Le memento législation sur l’alcool est à jour

Le mémento législatif sur l’alcool proposé par l’ANPAA national et son service de documentation vient d’être mis à jour en avril 2014. Il fait un point sur les principales réglementations et jurisprudences portant sur : Le travail La publicité La route Les jeunes Les soins La distribution La fiscalité Télécharger le Mémento législatif Alcool et le bon de commande Lire la suite »