17 octobre 2017
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Archives des mots-clés : justice

« Soins des personnes détenues », le guide vient de paraître

Pendant près de quatre ans, la Fédération Addiction, l’Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison (APSEP) et l’Association des Professionnels des Addictions en milieu Carcéral (APAC) ont mené une réflexion sur la continuité des soins des personnes détenues. Ce projet, soutenu par la Direction Générale de la Santé, a abouti sur la publication d’un guide de la collection Pratique(s ... Lire la suite »

Tabac contre e-cigarette: la justice va se prononcer

Le tribunal de commerce de Toulouse doit dire lundi si la publicité et la vente des cigarettes électroniques constituent ou non une concurrence déloyale envers les buralistes. Le jugement, une première en France selon les avocats au dossier, sera rendu à 16H00 sauf s’il devait être prorogé. Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse, accuse les responsables de ... Lire la suite »

Le Ministère de la Justice étudie un allégement des sanctions vis-à-vis du cannabis

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, envisage d’assouplir la législation sur le cannabis nous apprend le Figaro de ce matin. Selon Madame Taubira, la «prudence» en la matière «confinerait à la lâcheté». L’idée court. Elle a émaillé le rapport Nadal sur la refondation du rôle du procureur, elle est au centre de la modernisation de la justice que veut Christiane ... Lire la suite »

Point de vue « la justice peut-elle mener la guerre contre la drogue ? »

Christine Bartolemei, Magistrate honoraire, juge des enfants et Présidente du tribunal pour enfants à Marseille de 2000 à 2010 signe une tribune sur l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux de PACA. Pour les adolescents que j’ai côtoyés pendant des années, et parfois mis en examen pour des délits relatifs à l’usage, l’acquisition ou la vente de stupéfiants, ... Lire la suite »