21 octobre 2017
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Archives des mots-clés : interdiction

A lire : « Les drogues face au droit » édité aux PUF

Ce livre, présenté et coordonné par Henri Bergeron, chargé de recherche au CNRS, et Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes, interroge le bien-fondé du régime d’interdiction des drogues et explore, sur un mode interdisciplinaire, les voies d’une politique raisonnée de lutte contre la toxicomanie. L’ouvrage La prohibition des drogues, dont la communauté internationale a posé les bases ... Lire la suite »

La loi encadre désormais la publicité des e-cigarettes

La circulaire sur l’encadrement de la publicité relative aux dispositifs électroniques de vapotage (DGS/MC2/2014/273) à été publié vendredi. Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain. Vous pouvez consulter l’intégralité de ... Lire la suite »

95% des français favorables à l’interdiction du tabac en présence d’enfants

Les Français semblent d’accord pour bannir davantage la cigarette de la vie quotidienne, prohibant le tabac dans les voitures avec enfants, selon l’association Alliance contre le tabac qui réclame aussi un meilleur encadrement du nouveau « tabac à chauffer ». D’après un sondage réalisé par Ipsos pour le compte de cette association, 95% des Français jugent « très souhaitables » ou « plutôt souhaitables » que ... Lire la suite »

Comparatif législatif sur l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants

Le Sénat, à la demande du sénateur Yannick Vaugrenard, propose une étude de législation comparée sur l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants menée dans 9 pays : Allemagne, Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni. Elle décrit la portée de l’interdiction de fumer, quand elle existe, et précise la sanction susceptible de frapper les contrevenants. Il  n’existe  ... Lire la suite »

La cigarette bientôt interdite dans les stades et les voitures ?

Il y a quelques semaines, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a proposé, outre une hausse brutale des prix du tabac, une interdiction plus large de la loi de 2007 dans les stades, les parcs pour enfants et les terrasses qui ne sont pas totalement en plein air. Confortées par un sondage Ifop qui révèle que les ... Lire la suite »