20 octobre 2017
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Archives des mots-clés : dépénalisation

Comparatif législatif sur la dépénalisation de la consommation de cannabis

Le Sénat, à la demande de la sénatrice Esther Benbassa, propose une étude de législation comparée de la dépénalisation de la consommation de cannabis dans 8 pays : Allemagne, Royaume-Uni, Angleterre, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suisse et Uruguay. Le document est disponible sur le site du sénat.   Lire la suite »