25 juin 2016
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Tabac acheté à l’étranger : levée prochaine des quotas limitatifs

Selon les informations d’Europe 1, la Cour Européenne de Justice contraindrait le gouvernement français à se mettre en conformité avec la législation européenne et, de fait, d’ouvrir l’achat de tabac à l’étranger, jusqu’alors réglementé.
En 2010, la Commission européenne a en effet porté plainte contre Paris. Selon Bruxelles, cette limitation du nombre de cartouches qu’un consommateur peut importer entrave la réglementation de l’UE, basée sur le traité de Maastricht, et qui impose la libre circulation des biens et des personnes. La Cour européenne de Justice doit rendre sa décision d’ici 10 jours.