18 décembre 2017
Accueil » addictologie » Messages sanitaires, plafonnement, … l’UE encadre la e-cigarette

Messages sanitaires, plafonnement, … l’UE encadre la e-cigarette

Le journal Le Monde relaye l’accord trouvé entre l’Union Européenne et le Parlement Européen pour encadrer le marché de la cigarette électronique et limiter le tabagisme avec des avertissements de santé sur 65 % de la surface des paquets, selon les déclarations de la Présidente Lituanienne Dalia Grybauskaitė.

De plus, le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml. L’accord impose également des avertissements de santé sur 65 % de la surface des paquets de cigarettes du type « Fumer tue, arrêtez maintenant » et interdit les cigarettes aromatiques dont les mentholées d’ici 2020.

La Commission européenne devra présenter, deux ans après l’adoption du texte, un rapport sur les risques pour la santé des e-cigarettes.

voir l’article sur le site du Monde

MAJ : Un communiqué de presse de la CNCT précise d’autres points inscrits dans cet accord :

  • La possibilité pour les Etats membres d’introduire des dispositions plus strictes que les mesures prévues dans la directive lorsque des raisons de santé publique le justifient, ce qui permettra aux Etats membres d’adopter, en particulier, les paquets neutres standardisés,
  • L’interdiction des paquets de cigarettes ayant la forme de « rouge à lèvres » qui ciblaient tout spécialement les jeunes filles,
  • Une interdiction complète de tous les arômes attractifs et une réglementation de l’usage d’additifs dangereux dans le tabac avec l’interdiction de certains d’entre eux,
  • Une dérogation pour le menthol est prévue avec une interdiction effective de son utilisation à partir de 2020.
  • Des mesures permettant de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac : contrebande et contrefaçon,
  • La réglementation des cigarettes électroniques qui présentent relativement moins de risques que les cigarettes « classiques » mais nécessitent d’être strictement encadrées compte tenu du caractère très addictif de la nicotine.

voir le CP du Comité National Contre le Tabagisme