18 décembre 2017
Accueil » addictologie » L’UE fait preuve de pédagogie pour expliquer la nouvelle législation e-cigarette

L’UE fait preuve de pédagogie pour expliquer la nouvelle législation e-cigarette

La Commission Européenne propose un document expliquant, en 10 points, ce qui va (et ce qui ne va pas) changer pour le consommateurs européens d’e-cigarettes.

Nous vous en proposons une traduction en langue française (version non officielle, retrouvez l’original en anglais en cliquant ici).

  1. « l’Union Européenne bannit l’e-cigarette »
    La nouvelle législation ne bannit pas les e-cigarettes, il n’a même jamais été question de le faire. Si les consommateurs seront toujours capable d’acheter et d’utiliser des e-cigarettes, ils bénéficieront en plus d’une amélioration de la qualité et de la sécurité de ces produits.
  2. « Si vous ne les bannissez pas, que faites vous alors ? »
    Les nouvelles règles cherchent à harmoniser la qualité et la sécurité des produits pour le bénéfice des consommateurs. De plus, la loi sur les paquets et les mentions assureront que les consommateurs soient bien informés.
  3. « Pourquoi légiférer sur un produit qui aide les gens à arrêter de fumer ? »
    Les e-cigarettes sont une nouvelle catégorie de produit qui s’étoffe rapidement et simule le fait de fumer. Dans les différents pays membres, la législation varie fortement sur la e-cigarette. Un des soucis pour la santé publique est que les e-cigarettes vont être de plus en plus utilisées par les plus jeunes et les non-fumeurs.
  4. « Ces produits ne posent pas un risque pour la santé »
    La nicotine est une substance addictive et toxique. La Commission Européenne reçoit régulièrement des alertes concernant la sécurité des e-cigarettes, par exemple il y a des différences significatives entre ce qui est écrit sur l’étiquette et les vrais taux de nicotine. L’effet à long-terme des e-cigarettes sur la santé est encore inconnu.
  5. « Il n’y a aucune preuve que les e-cigarettes soient une passerelle pour le tabagisme ou pour attirer les plus jeunes »
    Les e-cigarettes simulent le comportement tabagique et peuvent mener à une expérimentation plus poussée vers d’autres produits contenant de la nicotine. Les études récentes montrent que les e-cigs sont de plus en plus utilisées par les plus jeunes et les non-fumeurs. Par exemple, une étude française de 2013 révèle que le nombre d’étudiants parisiens expérimentant l’e-cigarette a doublé en un an, atteignant 18%.
  6. « Serais-je toujours capable de décider quelle dose de nicotine je vais pouvoir utiliser ? »
    Les consommateurs peuvent acheter des e-cigarettes selon différentes catégories de dosages. Pour celles classées comme produit de consommation, la limite maximale de nicotine est de 20mg par ml. Cette concentration semble être adéquate pour la majorité des fumeurs utilisant la e-cigarette comme moyen de substitution. De plus, les consommateurs peuvent acheter des e-cigarettes avec des concentrations plus élevées si celles-ci sont autorisées dans un cadre pharmaceutique.
  7. « Comment légiférer sur un produit qui n’utilise même pas de nicotine »
    La Directive Européenne ne couvre que les e-cigarettes qui contiennent de la nicotine.
  8. « Personne n’a été consulté sur ces dispositions »
    La Commission Européenne s’appuie sur une large consultation publique autour de la révision de la Directive sur les Produits du Tabac et a publié un rapport expliquant l’impact des changements législatifs proposés. Les associations d’e-cigarettes ont eu la possibilité d’exprimer leur point de vue.
  9. « Qu’est-ce-que cela signifie pour les industriels de la e-cigarette ? »
    En plus de devoir fabriquer et assembler leurs produits en cohérence avec les règles de la Directive sur la sécurité, la qualité et le packaging, les fabricants d’e-cigs devront notifier aux autorités nationales compétentes toute mise en place d’un nouveau produit sur le tabac, produire un rapport annuel et se soumettre aux règles spécifiques sur la publicité.
  10. « Ces dispositions vont faire disparaître les petites entreprises d’e-cigarettes »
    La nouvelle législation organise la mise en concurrence et un fonctionnement optimisé du marché. Les petites et moyennes entreprises bénéficieront de règles claires et harmonisées dans toute l’Europe. La Directive prévoit une période transitoire afin que les sociétés puissent s’adapter aux nouvelles lois et liquider les stocks existants.

europeancommissionecig