20 novembre 2017
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La création d’un fonds de lutte contre le tabac entrera en vigueur le 1er janvier 2017

telechargementDepuis lundi, la création du fonds de lutte contre le tabac est définitivement actée et entrera en vigueur le 01 janvier prochain : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537906

 

Une très très bonne nouvelle pour notre cause, dont les modalités d’alimentation, d’attribution et d’utilisation, doivent encore être précisées.