22 novembre 2017
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Evolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites- OFDT

ofdtL’OFDT publie dans le numéro 103 de sa revue Tendances d’Octobre 2015 une analyse sur les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) et pour usage, au regard des réponses mises en place par la justice pénale et leur application au cours des dernières décennies.
L’analyse montre la part persistante du cannabis dans les interpellations pour usage (90 % des procédures). Le taux de réponse pénale, le taux de poursuites et le nombre de condamnations n’ont pas faibli. L’éventail des réponses s’est lui élargi avec, dans de nombreux cas, des mesures alternatives aux poursuites incluant des mesures à caractère sanitaire. En 30 ans, la réponse pénale à l’usage de stupéfiants s’est donc systématisée mais aussi diversifiée.

Vous pouvez consulter en intégralité la revue avec ce lien : Trente ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants