22 novembre 2017
Accueil » addictologie » étude/rapport » Comparatif législatif sur l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants

Comparatif législatif sur l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants

Le Sénat, à la demande du sénateur Yannick Vaugrenard, propose une étude de législation comparée sur l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants menée dans 9 pays : Allemagne, Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni.

Elle décrit la portée de l’interdiction de fumer, quand elle existe, et précise la sanction susceptible de frapper les contrevenants.
Il  n’existe  pas  en  France  d’interdiction  de  fumer  en  voiture  en présence d’enfants.
L’analyse  comparative  de  ces  neuf  systèmes  juridiques  met  en évidence :

  • la disparité des situations, tous les États n’ayantpas adopté de telles législations, d’une part ;
  • la  « fourchette »  où  se  situe  l’âge  au-dessous  duquel  une  personne est considérée comme un enfant, au sens de ces législations, d’autre part ;
  • et  enfin,  les  écarts  existants  dans  l’échelle  des  amendes  applicables aux contrevenants.

Voir le document