16 décembre 2017
Accueil » législation

législation

Hôpital sans tabac / Lieu de santé sans tabac -les nouveaux outils proposés par le Respadd

Que signifie en 2017 être Hôpital sans tabac ? Comment faire en sorte de concilier objectifs de santé publique et respect des patients ? Quelle stratégie employer afin de garantir la mise en place d’un Hôpital sans tabac ? Quels en sont les bénéfices attendus tant pour les patients, les visiteurs, que les équipes hospitalières ? En 2017,  avec la ... Lire la suite »

Philippines : une nouvelle politique anti-tabac incitant à la délation

Philippines : une nouvelle politique anti-tabac incitant à la délation Rodrigo Duterte n’en est certainement pas à une originalité près en matière de politique – répressive – des drogues. Le chef d’Etat des Philippines vient en effet d’adopter un texte ordonnant l’interdiction stricte de fumer du tabac ou d’utiliser la cigarette électronique dans l’espace public. En-deçà de 18 ans, il ... Lire la suite »

A partir du 1er octobre, il sera interdit de vapoter dans certains lieux- le décret est sorti

le décret est publié au Journal officiel ce 25 avril 2017. Il fixe de nouvelles interdictions quant à l’usage des cigarettes électroniques dans les lieux publics, notamment les transports en commun, les écoles et les open spaces. On ne vapote plus à l’école ni dans les transports en commun. La mesure prendra effet le 1er octobre 2017 suite à la publication ... Lire la suite »

L’employeur peut-il désormais pratiquer un test de dépistage salivaire en entreprise ?

L’istnf.fr se penche sur la question dans sa newsletter du vendredi 03 février 2017, sur la pratique du test salivaire en entreprise. Aucun texte juridique, à l’heure actuelle, ne s’est positionné sur cette problématique du recours, par l’employeur, à un test de dépistage salivaire, ni sur la nature biologique ou non dudit test (Cf. arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, ... Lire la suite »

L’employeur a-t-il l’obligation de mettre à disposition des « vapoteurs » des emplacements réservés au « vapotage » ?

 L’ISTNF s’est posé la question de l’obligation de mettre à disposition des emplacements réservés  au vapotage – Qu’en est-il ? l’équipe juridique nous répond. Depuis le 1er  février 2007, il est interdit de fumer notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels (Décret ... Lire la suite »

La création d’un fonds de lutte contre le tabac entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Depuis lundi, la création du fonds de lutte contre le tabac est définitivement actée et entrera en vigueur le 01 janvier prochain : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537906   Une très très bonne nouvelle pour notre cause, dont les modalités d’alimentation, d’attribution et d’utilisation, doivent encore être précisées. Lire la suite »

Disparition des petits paquets de cigarettes ressemblant à des boîtiers de rouge à lèvres- Montréal

Disparition des petits paquets de cigarettes ressemblant à des boîtiers de rouge à lèvres- Montréal. A lire le communiqué de presse ici prss_16_11_25_miseenoeuvre_misesengardeminimum Lire la suite »

Forfaits TNS : généralisation du triplement du forfait de prise en charge des traitements de substitution nicotinique – 1er Novembre 2016

La Ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé mardi 11 octobre  l’augmentation du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques à 150 euros par an pour tous les bénéficiaires. Pour rappel, ce forfait initialement de 50€ par an avait précédemment été triplé pour certaines  populations prioritaires (femmes enceintes, jeunes 20-30 ans, bénéficiaires de la CMUc, patients ... Lire la suite »

Création de l’Agence Nationale de Santé Publique

Au JORF n°0101 du 29 avril 2016 est paru le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique L’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 a créé l’Agence nationale de santé publique, reprenant l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour ... Lire la suite »

Conditions d’uniformisation des paquets neutres : le décret et l’arrêté publiés

Le paquet de cigarettes neutre, mesure centrale du projet de loi de modernisation de notre système de santé, constitue une mesure de prévention majeure du tabagisme. Un décret et un arrêté tout juste publiés détaillent les conditions de neutralité et d’uniformisation des paquets et du papier des cigarettes ainsi que du tabac à rouler et annonce le calendrier de leur mise en ... Lire la suite »