03 janvier 2017
Accueil » législation

législation

La création d’un fonds de lutte contre le tabac entrera en vigueur le 1er janvier 2017

Depuis lundi, la création du fonds de lutte contre le tabac est définitivement actée et entrera en vigueur le 01 janvier prochain : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033537906   Une très très bonne nouvelle pour notre cause, dont les modalités d’alimentation, d’attribution et d’utilisation, doivent encore être précisées. Lire la suite »

Disparition des petits paquets de cigarettes ressemblant à des boîtiers de rouge à lèvres- Montréal

Disparition des petits paquets de cigarettes ressemblant à des boîtiers de rouge à lèvres- Montréal. A lire le communiqué de presse ici prss_16_11_25_miseenoeuvre_misesengardeminimum Lire la suite »

Forfaits TNS : généralisation du triplement du forfait de prise en charge des traitements de substitution nicotinique – 1er Novembre 2016

La Ministre des affaires sociales et de la santé a annoncé mardi 11 octobre  l’augmentation du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques à 150 euros par an pour tous les bénéficiaires. Pour rappel, ce forfait initialement de 50€ par an avait précédemment été triplé pour certaines  populations prioritaires (femmes enceintes, jeunes 20-30 ans, bénéficiaires de la CMUc, patients ... Lire la suite »

Création de l’Agence Nationale de Santé Publique

Au JORF n°0101 du 29 avril 2016 est paru le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique L’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 a créé l’Agence nationale de santé publique, reprenant l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour ... Lire la suite »

Conditions d’uniformisation des paquets neutres : le décret et l’arrêté publiés

Le paquet de cigarettes neutre, mesure centrale du projet de loi de modernisation de notre système de santé, constitue une mesure de prévention majeure du tabagisme. Un décret et un arrêté tout juste publiés détaillent les conditions de neutralité et d’uniformisation des paquets et du papier des cigarettes ainsi que du tabac à rouler et annonce le calendrier de leur mise en ... Lire la suite »

Le secret professionnel, modernité d’une obligation traditionnelle des acteurs de la santé

Journée d’études Université Lille 2 et CHRU de Lille, Le 21 avril 2015, à Lille A l’occasion de la semaine européenne des droits des patients, l’Université Lille 2 et le CHRU de LILLE organisent une journée d’étude « Le secret professionnel, modernité d’une obligation traditionnelle des acteurs de santé ». Date et Lieu : 21 avril 2015 de 8h30 à 16h30 Institut Gernez-Rieux – ... Lire la suite »

La couleur choisie pour le paquet neutre : « Pantone 448 C « 

Le décret prévoit en effet un délai de 6 mois pour les distributeurs pour écouler leurs stocks de paquets normaux ou pour les renvoyer. Les buralistes, eux, ont jusqu’au 31 décembre pour vendre des paquets normaux : à partir du 1er janvier 2017 tous les paquets de cigarettes vendus en France seront « neutres ». La couleur choisie ? « Pantone 448 C » ... Lire la suite »

Le décret n° 2016 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes

Le décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac est publié au Journal Officiel. JORF n°0069 du 22 mars 2016 Publics concernés : fabricants, importateurs et distributeurs de cigarettes et de tabac à rouler et débitants de tabac. Objet : paquet neutre des cigarettes et de certains produits du ... Lire la suite »

Rejet du parlement européen sur le renouvellement des accords entre l’Europe et Philip Morris International

Hier, le 09 mars 2016, le Parlement européen, à une écrasante majorité, 414 versus 214, et 66 abstentions, a rejeté le renouvellement des accords entre l’Europe et Philip Morris International. Signés en 2004 et arrivant à expiration en juillet prochain, ils portaient sur le versement de 1,25 milliard d’euros afin de compenser l’Union européenne et les Etats membres du manque ... Lire la suite »

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics Publié le 11 février 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit en effet l’usage de la cigarette électronique : dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à ... Lire la suite »